Historique
Publié le lundi 31 janvier 2007

2000 - Département du Rhône : A l’initiative de l’AGEFIPH, première coordination des actions de maintien, du diagnostique précoce et du traitement des dossiers.

2001-2003 : Elaboration de l’offre de service régionale

Mars 2002 : Circulaire du Ministère de l’Emploi et de la Solidarité pour une prévention des licenciements pour inaptitude à travers la généralisation des dispositifs de maintien dans l’emploi, organisant le travail en réseau des différents intervenants (CRAM, Service de Santé au travail, COTOREP, partenaires sociaux, …).

Septembre 2003 : Signature de la Convention de Coopération de la Région Rhône-Alpes entre la DRTEFP, l’AGEFIPH et la CRAM prévoyant une déclinaison de dispositifs de maintien dans chaque département.

Septembre 2004 : Réajustement du Dispositif de maintien du Rhône (créé en 2000) formalisé dans une Charte Départementale signée par la DDTEFP, la CRAM Rhône Alpes et l’AGEFIPH Rhône-Alpes.

Septembre 2006 : Protocole national de coopération institutionnelle pour le maintien dans l’emploi des personnes handicapées. 

La CGT considére que l’AGEFIPH, en prenant en compte, dans le cadre de la création du réseau CAP EMPLOI, les actions de maintien intégrées dans un certains nombre d’EPSR, a mesuré l’importance du problème. L’EPSR du département de la Loire a vraisemblablement joué un rôle moteur ; à la fois dans la compréhension et l’analyse de ces questions comme dans la mise en œuvre de réponses adaptées. Elle a créé un service spécifique, proposant une esquisse de réponse pluridisciplinaire, organisant un diagnostique médico-social et professionnel et en diffusant largement cette action.

L’Etat en décidant de transférer le financement public des EPSR, donc du réseau Cap Emploi, sur le fond de l’AGEFIPH a réalisé une importante économie.

L’AGEFIPH, estimant que toute l’activité des EPSR ne relève pas de sa responsabilité ni de ses missions, prend la décision de définir le cahier des charges de l’offre de service des Cap Emploi en limitant leur action au champ de l’insertion.

De fait, cette séparation aura pour conséquence d’obliger progressivement l’AGEFIPH à mesurer le poids financier, technique et stratégique de l’action de maintien qui était jusqu’alors intégrer à l’activité générale du réseau Cap Emploi et de tenter d’en assurer la maîtrise.

En Rhône-Alpes, une réorganisation de l’offre de service maintien se construit. Assumée jusque là par le seul réseau Cap Emploi, une plateforme ergonomique régionale se met en place pour répondre aux nécessaires études de poste. Dans le Rhône (2000), la première coordination des actions de maintien, du diagnostique précoce et du traitement des dossiers est mise en place.

L’AGEFIPH, financeur essentiel, n’a pas encore de véritable stratégie, comme c’est le cas pour l’insertiona, malgré quelques mesures d’accompagnement et de financements des actions de maintien.

Dans les années 2002/2003, le schéma cible se met en place. Il vise à définir une offre de service avec une charte, définissant les objectifs à atteindre, les moyens mis en œuvre et le rôle de chacun.

Cette charte régionale sera signée par l’AGEFIPH la DRTEFP et la CRAM. Elle sera proposée à la signature de l’ensemble des organismes et syndicats concernés au plan de chaque département Rhône Alpin.