Aller au contenu - Aller aux menus - Aller à la recherche - Plan du site
fond
Accueil du site > L’inaptitude au travail et (...) - > Les dispositifs de maintien > Le protocole national de coopération
Le protocole national de coopération institutionnelle
Publié le jeudi 2 juillet 2009, par JJD

Le protocole national de coopération institutionnelle pour le maintien dans l’emploi des personnes handicapées pose le principe d’une politique de partenariat entre les trois institutions d’une coopération active au service de la prévention de la désinsertion professionnelle des personnes handicapées.

La concrétisation institutionnelle d’une démarche largement développée sur l’ensemble du territoire, mais qui avait besoin d’être affirmée de façon politique, est la bienvenue.

Nous regrettons seulement que cette logique ne prennent pas en compte tous les salariés en situation d’inaptitude mais seulement celle des personnes handicapées.

De même la question de l’implication des partenaires sociaux reste dans ce texte totalement ignorée. La consultation des organisations professionnelles d’employeurs et de salariés est juste prévue dans le processus d’élaboration des chartes régionales.

Les services de santé et de médecines du travail sont totalement ignorés comme s’ils n’étaient que des fantassins au service du dispositif qui se met en place. Cette vision risque de se heurter aux mêmes difficultés que celles que nous connaissons en Rhône-Alpes.

Télécharger le(s) document(s) :

Le Texte Intégral du protocole national