La durée de cotisations pour la retraite passe à 166 trimestres
Publié le 22 novembre 2011 dans la rubrique "L’info et l’actualités"

Dans le cadre des dispositifs de retraite anticipée prévue par l’article L.351-1-3 CSS, les durées d’assurance totale et cotisée retenues pour l’ouverture du droit sont (...)

Avis d’inaptitude : contestable même après le licenciement
Publié le 14 novembre 2011 dans la rubrique "Jurisprudences"

Le salarié comme l’employeur peuvent contester l’avis d’inaptitude auprès de l’inspecteur du travail puis le juge administratif. (article L.4624-1 du C. du trav.) Puisque (...)

Le travail durant un arrêt maladie n’est pas forcément déloyal
Publié le 7 novembre 2011 dans la rubrique "Jurisprudences"

Un salarié peut-il exercer une autre activité professionnelle durant un arrêt maladie ? La Cour de Cassation rappelle que ce comportement ne peut fonder un licenciement qu’à condition de (...)

Prime d’intéressement : un mi-temps thérapeutique n’en réduit pas le montant
Publié le 2 novembre 2011 dans la rubrique "L’emploi des travailleurs handicapés"

Un salarié victime d’un accident du travail et dont les périodes d’absences prévues dans le cadre d’un travail à temps partiel thérapeutique n’ont pas été prises en compte (...)

Inaptitude au cours d’un CDD : il doit y avoir reprise du salaire
Publié le 31 octobre 2011 dans la rubrique "Jurisprudences"

Même avant la loi du 17 mai 2011, l’employeur devait reprendre le paiement du salaire à l’issue du délai d’un mois qui court à compter de l’examen de reprise du travail. (...)

Les entreprises franchisées ont une obligation de reclassement
Publié le 26 octobre 2011 dans la rubrique "Jurisprudences"

Les entreprises franchisées ne sont pas dispensées de reclasser leurs salariés inaptes. Ce reclassement doit être recherché dans les autres entreprises de l’enseigne où les permutations (...)