Nouveauté pour l’indemnisation après la seconde visite
Publié le samedi 29 juin 2009, par Christophe

Jusqu’en décembre 2008, le salarié qui, aprés la visite de reprise, n’avait plus droit aux indemnités journalières de la sécurité sociale , ne pouvait pas obtenir en l’absence de travail, une rémunération de l’employeur. Le salarié se retrouvait donc en grande difficulté financière en l’absence de prise en compte de sa situation.

La loi 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 apporte de nouveaux droits pour les salariés concernés par une maladie professionnelle ou un accident de travail.

Ainsi, l’indemnité journalière de sécurité sociale peut être rétablie, à l’issue de la seconde visite médicale lorsque le salarié ne peut pas recevoir de rémunération lièe à son activité salariée. Cette indemnisation cesse dés que l’employeur procède au reclassement du salarié ou le licencie. (Article L433-1 du Code de la Sécurité Sociale)