Validation des acquis de l’expérience pour les travailleurs handicapés d’ESAT
Publié le mardi 6 juillet 2009, par Aurélien

Décret n° 2009-565 du 20 mai 2009 relatif à la formation, à la démarche de reconnaissance des savoir-faire et des compétences et à la validation des acquis de l’expérience des travailleurs handicapés accueillis en établissements ou services d’aide par le travail.

Ce décret précise les nouvelles dispositions relatives à la formation, la démarche de reconnaissance des savoir-faire et des compétences et la Validation des Acquis de l’Expérience (VAE) des travailleurs handicapés.
Lorsque le travailleur handicapé accueilli en Etablissement et Service d’Aide par le Travail (ESAT) accède à une action de formation professionnelle, il bénéficie d’un congé de formation qui le dispense en tout ou partie de l’exercice de son activité à caractère professionnel, tout en bénéficiant du maintien de sa rémunération garantie.
Les ESAT peuvent contribuer au soutien de la VAE en mettant en oeuvre une démarche de reconnaissance des savoir-faire et des compétences des travailleurs handicapés qu’ils accueillent. Des modalités d’adaptation sont prévues au régime de la VAE, compte tenu de la spécificité de ce public : accès facilité (information et choix de la certification la plus adaptée), mise en place d’un dispositif d’accompagnement renforcé et adapté. Le contrat de soutien et d’aide par le travail, conclu entre le travailleur handicapé et l’ESAT, doit faire état, dans le cadre d’avenants d’actualisation, de la progression du travailleur handicapé dans la démarche de reconnaissance des savoir-faire et des compétences. Il doit aussi mentionner les diplômes, titres ou certificats de qualification obtenus en tout ou partie dans le cadre d’une action de VAE.

Voir le décret complet.