Obligation d’emploi des Travailleurs Handicapés : des modifications de la loi
Publié le mardi 3 décembre 2009, par Aurélien

Un décret modifie certaines dispositions relatives à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés.

Un nouvel article R. 5212-1-1 du Code du travail définit les modalités de prise en compte dans l’effectif des salariés handicapés : « Le salarié dont la durée de travail est inférieure à la moitié de la durée légale ou conventionnelle est pris en compte pour une demi-unité. Pour le calcul du nombre de travailleurs handicapés dans l’effectif des entreprises au titre de l’année civile, chaque demi-unité est multipliée par le nombre de jours de présence du salarié dans l’entreprise, rapporté à l’année. »

Par ailleurs, le décret précise les différents stages permettant la prise en compte dans l’effectif au titre des travailleurs handicapés.
La durée du stage doit être égale ou supérieure à 40 heures.

 

1er décembre 2009 : un mise à jour du décret précise les stages pris en compte.

Voir le décret complet sur Legifrance