L’AGEFIPH (l’Association de GEstion du Fond pour l’Insertion des Personnes Handicapées) publie son rapport annuel dans lequel l’association souligne que le nombre d’employeurs à « quota zéro » [les entreprises qui n’ont pas de salarié en situation de handicap et qui ne mènent aucune action leur permettant de réduire leur contribution à l’Agefiph] est en baisse puisqu’il est passé à « environ 23 000 établissements », contre 27 452 en 2007. La loi prévoit des pénalités annuelles correspondant au versement à l’Agefiph d’une contribution égale à 1500 fois le Smic horaire par personne manquante à partir du 1er janvier 2010.
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Voir également en document joint, les chiffres-clés de l’emploi et du handicap, document publié également par l’AGEFIPH.