Maintien de l’aide au poste d’un Travailleur Handicapé en cas de maladie ou d’accident
Publié le mercredi 3 décembre 2009, par Aurélien

La délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) diffuse une circulaire sur les entreprises adaptées et les centres de distribution de travail à domicile.
Elle y précise notamment les conditions de maintien partiel de l’aide au poste en cas d’absentéisme pour maladie ou accident des travailleurs handicapés.
Cette aide n’est pas assujettie au versement du transport, à la cotisation au Fonds national d’aide au logement (FNAL) et à la Contribution solidarité autonomie (CSA). L’employeur est en revanche tenu d’acquitter ces cotisations sur la partie du salaire non aidé.

Les entreprises adaptées (ex-ateliers protégés) étant confrontées aux effets de la crise économique, l’administration rappelle qu’elles peuvent avoir recours, pour leurs salariés, aux dispositions de droit commun relatives au chômage partiel en cas de baisse de leur activité. L’aide au poste est alors suspendue pendant les heures chômées.