Rapport de la DARES sur l’emploi des travailleurs handicapés dans les établissement de 20 salariés ou plus en 2007
Publié le mardi 26 avril 2010, par Aurélien

Rapport sur l’emploi des travailleurs handicapées dans les établissement de 20 salariés ou plus en 2007.

L’année 2007 est la deuxième année d’application de la loi du 11 février 2005 qui avait modifié le calcul de l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés (OETH) s’imposant aux établissements de 20 salariés ou plus du secteur privé (1). Les résultats de 2007 sont ainsi comparables à ceux de 2006, ce qui n’était pas le cas des années 2006-2005 du fait des importantes modifications législatives.