Pour la Halde, la suppression des aménagements de poste est une discrimination
Publié le mardi 23 mars 2010, par Aurélien

La réclamante, reconnue travailleur handicapé, bénéficiait d’aménagements de son poste de travail, à savoir la mise à disposition de téléphones adaptés à son handicap et une adaptation de ses horaires de travail. L’enquête de la haute autorité a permis d’établir que ces aménagements de poste avaient été supprimés par son employeur, ce qui constitue une discrimination au sens des articles L.1132-1, L.1133-3 et L.5213-6 du code du travail.

Délibération de la Halde n° 2010-10 du 25 janvier 2010 en pièce jointe à l’article.