Montants des aides AGEFIPH & conditions d’attribution au 1er juillet 2010
Publié le mardi 21 juin 2010, par Aurélien

Prime à l’Insertion, dont l’accès, à compter du 1er juillet 2010, sera conditionné à la signature d’un CDI ou d’un CDD d’une durée minimum de 12 mois :

• elle ne pourra plus se cumuler avec la Prime Initiative Emploi (PIE)
• la majoration de la prime pour les bénéficiaires de minima sociaux est supprimée pour les embauches réalisées à compter du 1er janvier 2011
• la PIE sera ramenée à 3 000 euros pour un contrat de travail à temps plein et 2 000 euros pour un travail à temps partiel d’au moins 16 heures par semaine ; la majoration de 50 % accordée actuellement pour l’embauche d’un senior de 45 ans et plus ou pour l’embauche du premier travailleur handicapé au sein d’un établissement assujetti sera supprimée.

 

La prime contrat durable sera également supprimée.

 

Prime à la professionnalisation & prime à l’apprentissage :

• l’employeur percevra une subvention forfaitaire de 1 700 euros par semestre (contre 2 550 euros actuellement) pour l’embauche d’une personne handicapée de moins de 45 ans sous contrat de professionnalisation ou d’apprentissage, montant porté à 3 400 euros par semestre (contre 6 800 euros) si le salarié a au moins 45 ans
• le salarié recevra une subvention forfaitaire de 1 700 euros si le contrat de professionnalisation ou d’apprentissage a une durée minimum de six mois et si la personne n’a pas déjà bénéficié d’une prime à l’insertion.

Ces subventions seront portées à 3 400 euros pour les salariés de 45 ans et plus si le contrat de professionnalisation ou d’apprentissage a une durée d’au moins 12 mois.

 

Le montant de l’Aide à l’Aménagement du Temps de Travail sera diminué pour les demandes reçues entre le 1er juillet et le 31 décembre 2010, la subvention annuelle passant à 5 000 euros (au lieu de 9 000 euros). Cette aide sera supprimée à compter du 31 décembre 2010.

 

Enfin, seront également supprimées l’aide à l’accessibilité transhandicap et la dotation NTIC forfaitaire de 700 euros permettant l’acquisition d’un ordinateur avec accès Internet.