La prévention précoce des risques de rupture du contrat de travail pour inaptitude
Publié le mardi 9 octobre 2007

Un très grande partie de salarié et d’entreprise ne bénéficie pas du dispositif faute de signalement nécessaire et surtout de signalement le plus précoce possible. En effet, c’est encore trop souvent lors de la reprise du travail (et dans le cadre d’une procédure très contraignante) que la constatation de l’inaptitude va s’opérer.

Quand la question du maintien se pose en urgence, notamment lors de la reprise du travail (après par exemple, une injonction de reprise du médecin de la sécu), il s’agit d’une véritable course contre la montre trop souvent perdue. La constatation de l’inaptitude est établie par le médecin du travail, après deux visites espacées avec la nécessité de mobiliser l’étude ergonomique, le bilan de compétence, la formation ou autres mesures.

Cette question est d’autant plus préoccupante que, trop souvent, les syndicats et IRP ignorent l’existence des dispositifs. Ils sont donc absents au niveau du signalement, et rarement associés aux propositions de reclassement.

Or, anticiper les situations d’inaptitude est une des questions centrales pour permettre de construire une réponse de qualité et garantir une efficacité des solutions professionnelles envisageables.

La prévention des risques de rupture du contrat de travail et, par conséquent, l’enjeu des dispositifs de maintien dans l’emploi dépend de cette capacité d’anticipation, posant plusieurs questions essentielles :

• celle de l’information des salariés concernant l’utilisation de la visite de pré reprises (auprès du médecin du travail) et de l’existence de l’offre de service des dispositifs de maintien ;

• celle de la capacité d’intervention de l’organisation syndicale et des IRP tant pour l’information des salariés en général que pour ceux en arrêt de travail de longue durée ou déjà concernés par un avis de restriction de la part du médecin du travail.

• celle d’une plus grande mobilisation des principaux acteurs, avec une adhésion au dispositif de maintien, au premier rang desquels se trouvent le médecin du travail, mais aussi la sécurité sociale et les services de prévention. La moitié des interventions des dispositifs de maintien concerne des salariés dont l’inaptitude est d’origine professionnelle.