Conseil de l'Europe:législations et recommandations
Recommandation N°R(92)6  du comité des ministres aux états membres relative à une politique cohérente pour les personnes handicapées
(adoptée par le Comité des Ministres le 9 avril 1992 lors de la 474e réunion des Délégués des Ministres)
.
  1. CONSIDÉRANT ET POLITIQUE GÉNÉRALE
  2. PRÉVENTION ET ÉDUCATION A LA SANTÉ
  3. IDENTIFICATION ET DIAGNOSTIC
  4. TRAITEMENT ET AIDES THÉRAPEUTIQUES
  5. ÉDUCATION
  6. ORIENTATION ET FORMATION PROFESSIONNELLES
  7. EMPLOI
  8. INTÉGRATION  SOCIALE ET ENVIRONNEMENT
  9. PROTECTION SOCIALE, ÉCONOMIQUE ET JURIDIQUE
  10. FORMATION DU PERSONNEL Concerné par le processus de réadaptation et l'intégration des personnes handicapées
  11. INFORMATION
  12. STATISTIQUES ET RECHERCHE
.
bullet

III.    IDENTIFICATION ET DIAGNOSTIC

1.    Identification des déficiences

1.1.        Une étude approfondie de la population doit permettre l'identification de situations morbides, telles que:

        -    certaines déficiences, en vue d'en rechercher l'origine et d'éliminer l'agent qui en est la cause;
        -    certaines affections congénitales ou acquises, en vue d'en atténuer au plus tôt les effets, par un traitement médico-chirurgical, à l'aide d'un appareillage et/ou d'un programme de ré-éducation, selon un processus continu et approprié de prestations personnalisées;
        -    les déficiences dues à l'âge, en vue d'en prévenir l'apparition ou l'aggravation et de permettre à la personne âgée de conserver le plus longtemps possible ses possibilités de vie autonome, dans des conditions de vie matérielles et psychologiques satisfaisantes.

1.2.        Cette étude prendra notamment appui sur les dépistages pouvant intervenir à l'occasion d'examens périodiques, avant ou après la naissance, au cours de la petite enfance, au cours de l'éducation scolaire, avant le mariage, avant et en cours d'emploi ou à d'autres moments de la vie, en respectant le secret médical et le droit à la vie privée.

2.    Diagnostic

    Le diagnostic de la déficience devrait être formulé aussi précocement que possible, sur la base d'une anamnèse précise familiale et personnelle ainsi que d'examens de laboratoire et d'une évaluation des limitations fonctionnelles qui déterminent exactement la nature et le degré de la déficience. Des mesures devraient être prises pour la protection de ces données.

    Il conviendrait que le diagnostic soit confié aux services de médecine préventive et/ou aux services médico-sociaux existant sur le territoire qui président aux activités de dépistage.

    Les services susmentionnés, tout en respectant la confidentialité, devraient également avoir pour tâche de procéder au rassemblement des données relatives aux cas examinés, rassemblement utile pour une programmation de mesures préventives.

.

Page d'accueil

sommaire 7 :l'Europe