| Conseil
de l'Europe:législations et recommandations Recommandation N°R(92)6 du comité des ministres aux états membres relative à une politique cohérente pour les personnes handicapées(adoptée par le Comité des Ministres le 9 avril 1992 lors de la 474e réunion des Délégués des Ministres) |
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1. Identification des déficiences 1.1. Une étude approfondie de la population doit permettre l'identification de situations morbides, telles que: - certaines
déficiences, en vue d'en rechercher l'origine et d'éliminer l'agent
qui en est la cause; 1.2. Cette étude prendra notamment appui sur les dépistages pouvant intervenir à l'occasion d'examens périodiques, avant ou après la naissance, au cours de la petite enfance, au cours de l'éducation scolaire, avant le mariage, avant et en cours d'emploi ou à d'autres moments de la vie, en respectant le secret médical et le droit à la vie privée. 2. Diagnostic Le diagnostic de la déficience devrait être formulé aussi précocement que possible, sur la base d'une anamnèse précise familiale et personnelle ainsi que d'examens de laboratoire et d'une évaluation des limitations fonctionnelles qui déterminent exactement la nature et le degré de la déficience. Des mesures devraient être prises pour la protection de ces données. Il conviendrait que le diagnostic soit confié aux services de médecine préventive et/ou aux services médico-sociaux existant sur le territoire qui président aux activités de dépistage. Les services susmentionnés, tout en respectant la confidentialité, devraient également avoir pour tâche de procéder au rassemblement des données relatives aux cas examinés, rassemblement utile pour une programmation de mesures préventives. |
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