1. Principes 1.1. Reconnaissant que tout processus de réadaptation d'une personne handicapée devrait tenir compte des mesures qui favorisent son autonomie personnelle et/ou assurent son indépendance économique et son intégration sociale la plus complète, il y a lieu d'inclure et de développer dans le programme de réadaptation les mesures individuelles et collectives qui visent son indépendance personnelle pour lui permettre de vivre une vie sociale aussi normale et complète que possible, ce qui inclut le droit d'être différent. Une réadaptation totale suppose un ensemble de mesures fondamentales et complémentaires, des dispositions, des services et des facilités pouvant garantir l'accessibilité aussi bien physique que psychologique. L'adaptation du mobilier urbain et de l'urbanisme, l'accès aux bâtiments, aux habitations et aux installations sportives, les transports et les communications, les activités culturelles, les loisirs et vacances doivent constituer autant de facteurs qui influent sur les objectifs de la réadaptation. Il est important et souhaitable de faire participer, dans la mesure du possible, les personnes handicapes et leurs organisations à tous les niveaux de l'élaboration des politiques. 1.2. La législation doit tenir compte des droits des personnes handicapées et favoriser, dans la mesure du possible, leur participation à la vie civile. Dans le cas où des personnes handicapées ne sont pas en mesure d'exercer pleinement leurs droits de citoyens, il faut les aider à participer au maximum à la vie civile, en leur assurant le concours d'autrui et en prenant des mesures appropriées. 1.3. L'information et la possibilité d'y accéder sont des préalables et la clé même d'une vie autonome. Outre les professionnels qui devraient fournir des informations sur toutes les facettes de la vie, les personnes handicapées devraient avoir la possibilité de s'en procurer elles-mêmes. Des centres d'information nationaux ou régionaux pourraient satisfaire à ces besoins 1.4. Les conseils, les services sociaux, les aides et consultations aux familles ainsi que les possibilités de participation des personnes handicapées elles-mêmes et des organisations de et pour les personnes handicapées, doivent être développés en tant que conditions indispensables pour parvenir à une intégration par une participation et une égalité complètes. 1.5. Des dispositions particulières visant à l'autonomie et à la plus grande indépendance de la personne handicapée devraient être prises dans le cadre des prestations du processus continu de réadaptation pour qu'elle puisse au plus tôt faire face à ses problèmes d'intégration sociale et professionnelle. 1.6. Les dispositions devraient comprendre, outre l'appareillage le plus adapté à la personne handicapée, la disposition d'aides techniques qui lui permettent d'exercer ses activités personnelles et quotidiennes, ses gestes professionnels, et assurent sa sécurité, sa communication et ses déplacements pour la pratique d'activités sportives, culturelles ou de loisirs. 1.7. Lorsqu'en raison de la nature, de la gravité du handicap ou de l'âge de la personne handicapée, le reclassement professionnel ne peut être envisagé, même en atelier protégé, à domicile ou en centre d'aide par le travail, des occupations de caractère social, culturel ou de loisirs devraient être prévues. 1.8. Des mesures appropriées devraient être prises pour assurer aux personnes handicapées et en particulier aux personnes handicapées mentales des conditions de vie telles que leur vie affective (y compris la sexualité) puisse se développer normalement. Ces mesures comportent également l'information et l'éducation sexuelles dans les écoles et les institutions. 2. Accessibilité Les critères énoncés dans la publication "Accessibilité - Principes et lignes directrices" See footnote 2devraient être pris en compte dans les politiques de construction. 2.1. Des
mesures devraient être prises pour sensibiliser le public et propager
les connaissances en matière d'accessibilité. Ces mesures devraient être
destinées à tous les groupes ci-après, qui sont associés à la réalisation
de l'accessibilité, et qui participent au processus de construction, à
la planification des bâtiments et à l'environnement créé par l'homme
et devraient couvrir tous les types d'incapacités (moteur, sensorielle
et mentale): 2.2. Les règlements sur la construction d'habitations, d'édifices publics, d'établissements de tourisme et de loisirs, d'installations sportives et de celles utilisés par le public devraient prévoir des normes fondamentales relatives à l'accès par et aux aménagements pour personnes handicapées et leur prise en considération pour l'octroi de subventions, de permis de construction et d'autorisations de planification. De même, il faudrait envisager des mesures d'adaptation des logements existants et prévoir des subventions. Dans le cas des habitations, il faut une attention particulière pour assurer qu'en plus de leur accessibilité, le milieu de vie réponde à un usage interactif, selon les besoins des personnes handicapées. 2.3. Le symbole d'accès créé par "Réhabilitation International" indiquant l'existence d'équipements spéciaux pour les personnes à mobilité réduite devrait être utilisé. D'autre symboles internationaux couvrant les autres types d'incapacités devraient être développés. 2.4. Des normes fondamentales pour un environnement libre de tout obstacle devraient être autorisées à l'échelon national, tandis que l'agrément international, grâce à l'autorisation du Comité européen de normalisation et aussi de l'Organisation internationale de normalisation, devrait être encouragé. 2.5. Les autorités devraient tenir compte des besoins des personnes handicapées et consulter leurs organisations lors de l'examen des plans de rénovation urbaine. Plans et projets devraient être appréciés selon le niveau d'accessibilité. L'élaboration d'une "Charte d'accessibilité" devrait être conçue comme une mesure habituelle d'urbanisme. 2.6. L'environnement en général devrait être rendu le plus accessible possible, par des mesures telles que l'établissement de normes d'accessibilité pour tous les commerces, bureaux, rues, services, etc. De telles dispositions devraient tenir compte de la diversité des incapacités et des besoins qui en découlent. 2.7. On devrait également prendre des mesures pour encourager la recherche en vue de l'amélioration de l'accessibilité, ce qui entraîne la nécessité d'apprécier le degré de succès des solutions avancées grâce au contrôle de leur utilisation. 3. Transport Des facilités de transport adéquates sont essentielles afin de permettre aux personnes handicapées d'être plus indépendantes et d'avoir plus de choix dans leur vie. Ces facilités devraient être aussi flexibles que possible pour répondre aux besoins individuels. Le transport public, le transport individuel et les systèmes de transport organisés par la communauté pourraient tous avoir un rôle à jouer pour l'amélioration de la mobilité des personnes handicapées. 3.1. Les autorités responsables des transports publics sont invitées: - à reconnaître le droit de tout le monde à l'accès aux transports publics; - à rendre possible ou à faciliter les déplacements de passagers handicapés en vue de promouvoir leur intégration sociale et économique par la création ou l'aménagement de moyens publics de transport, y compris les infrastructures; - à tenir compte des difficultés éprouvées par ces personnes handicapées et, à cet effet, à assurer une concertation entre les administrations et services intéressés ainsi que les organisations représentatives des personnes handicapées; - à appeler l'attention des sociétés de transport sur toute les mesures susceptibles de rendre possible ou de faciliter l'utilisation des transports publics par les personnes handicapées et sur l'importance de l'assistance que peut leur apporter le personnel de ces sociétés. 3.2. Pour les transports individualisés, les autorités devraient promouvoir, autant que possible, la fourniture des appareils suivants en fonction des besoins: - des
fauteuils roulants, l'un servant à l'intérieur et l'autre aux sorties,
aux grands invalides dont l'autonomie de déplacement est gravement
compromise; - une voiturette avec ou sans moteur, particulièrement appropriée à l'état de la personne handicapée; - des moyens de transport adaptés aux personnes atteintes de déficience visuelle. Le
cas échéant, les autorités devraient octroyer une aide financière
pour les déplacements des personnes handicapées: - au titre de l'adaptation d'une voiture automobile à leurs besoins particuliers. 3.3. Les autorités compétentes de chaque Etat membre devraient encourager le transport de porte à porte dans de bonnes conditions et ne pas perdre de vue que ces services spécialisés sont indispensables aux personnes gravement handicapées. Les services sociaux officiels devraient assumer les frais afférents à ces services spécialisés Leur planification et leur exploitation devraient être assurées par eux de concert avec des organisations bénévoles, ainsi que des personnes handicapées et leurs associations. 4. Logement 4.1. Les personnes handicapées devraient pouvoir vivre de manière autonome dans des logements ordinaires, intégrées dans la société. Dans ce but: - tous les logements construits devraient être accessibles et pouvoir être adaptés; - des subventions et/ou des exemptions d'impôts devraient être accordées pour l'adaptation des logements existants; - les architectes et entrepreneurs devraient être informés sur les aménagements à prévoir pour les personnes handicapées dans les logements et immeubles; - les abords des logements devraient être accessibles. 4.2. Une large gamme de possibilités d'hébergement devraient être disponibles, allant des logements ordinaires aménagés, le cas échéant, avec une assistance thérapeutique ou sociale, à l'hébergement en institution, en passant par l'hébergement semi-communautaire. 4.3. A côté de ces possibilités d'hébergement, des formes alternatives de cohabitation familiale devraient être disponibles pour les personnes handicapées, telles que: - centres de bref séjour, c'est-à-dire en cas de maladie, de vacances ou de week-ends de la famille; - familles d'accueil. 4.4. Les personnes handicapées vivant à leur domicile, ayant besoin de soutien et d'aide pour les tâches de la vie quotidienne ou dont l'état exige des soins médicaux permanents ou d'autres soins, sont en droit de bénéficier de cette aide à leur domicile. 4.5. Dans ce but, les services d'aide à domicile devraient être conçus de manière à ce que la personne handicapées puisse faire appel à ces services à tout moment du jour ou de la nuit, lorsqu'elle en a besoin. 4.6. Lorsque l'hébergement en institution s'impose, des mesures devraient être prises pour: - s'assurer
que les droits (droit à une participation étendue et à la codétermination)
des personnes handicapées soient sauvegardés et que leurs désirs
soient pris en compte; 4.7. Les personnes handicapées transférées d'établissements de soins intensifs à d'autres unités d'hébergement devraient bénéficier d'un entraînement à la vie quotidienne indépendante et du maintien d'une assistance jusqu'à ce que ce but soit atteint. Elles devraient garder la possibilité de retourner à un logement ordinaire. 5. Aides techniques 5.1. Outre l'appareillage classique ou technique médical destiné à compenser la déficience ou l'incapacité ou à en compenser les conséquences, une gamme importante d'aides techniques peut s'avérer nécessaire ou utile à l'exercice des activités quotidiennes et professionnelles. 5.2. Les organismes compétents en matière de prestations devrait veiller à en établir l'inventaire afin d'en faire connaître l'existence à toutes les personnes ou institutions concernées. 5.3. L'attention devrait être attirée sur l'opportunité de déterminer, parmi les aides techniques offertes sur le marché, leurs caractéristiques techniques, leur prix, leur résistance à l'usure en vue de fixer les garanties offertes à l'utilisateur handicapé. 5.4. Dans l'optique d'un reclassement optimal de la personne handicapée, le coût de cet appareillage, les frais d'entretien et de renouvellement devraient autant que possible être pris en charge par les pouvoirs publics. 6. Communication 6.1. En vue d'encourager la participation la plus large des personnes handicapées à la vie en société, il serait souhaitable d'adopter toutes mesures leur permettant d'utiliser des moyens de communication: télévision, radio, presse et télécommunication. 6.2. Parmi ces mesures, il conviendrait de citer à titre d'exemple: - le
sous-titrage et l'interprétation de la langue des signes dans les émissions
de télévision; téléphones et d'autres moyens de communication, quand cela s'avère nécessaire à cause de la gravité du handicap ou pour les besoins de l'individu. 6.3. Du progrès technologique, en particulier des ordinateurs, sont nées de nouvelles aides et techniques de pointe qui offrent aux personnes handicapées de meilleures possibilités dans le domaine de la communication. Ces aides devraient autant que possible être mises à leur disposition, y compris pour favoriser la vie quotidienne. 6.4. Grâce aux nouveaux systèmes d'alarme, les personnes âgées et celles atteintes de handicaps peuvent se sentir en sécurité chez elles. Il conviendrait donc d'en mettre à leur disposition. 7. Sport 7.1. Le sport, y compris le sport de compétition, devrait être reconnu comme l'un des facteurs essentiels de réadaptation de la personne handicapée, particulièrement en ce qui concerne son intégration dans la société. 7.2. Les activités sportives pour les personnes handicapées devraient, par conséquent, être intensifiées en encourageant leur développement selon des méthodes adéquates de relations publiques, de formation du personnel, d'aménagement de centres sportifs et de promotion des associations s'intéressant aux activités sportives. 7.3. Des mesures appropriées devraient être prises afin que, conformément à l'objectif de l'intégration, la pratique du sport puisse être exercée en mixité avec les personnes valides. 7.4. Les installations sportives publiques, y compris les vestiaires, les casiers, les douches, etc., devraient être accessibles aux personnes handicapées et utilisables par celles-ci. 7.5. Tous les services publics et organisations privées concernés devraient avoir conscience des manques et besoins en matière de sport et de loisirs, y compris dans l'éducation, de toutes les personnes handicapées. 7.6. Certaines personnes handicapées profitent plus de ou préfèrent des activités sportives spécialisées; celles-ci devraient être disponibles et accessibles. 7.7. Il faudrait développer des politiques pour informer plus amplement le grand public sur le sport pour les personnes handicapées. Les grandes organisations sportives devraient être incitées à une participation active. 8. Loisirs et activités culturelles 8.1. Toutes les activités de loisirs, culturelles et de vacances devraient être rendues accessibles aux personnes handicapées. De plus, il faudrait prévoir des activités spécifiques et à la demande des personnes handicapées elles-mêmes, lorsque les conditions le permettent, il faudrait encourager la participation active des personnes handicapées dans toutes les activités culturelles, sociales et politiques, y compris l'occasion, pour ces personnes, de s'impliquer sur le plan professionnel. 8.2. Il faudrait éliminer les obstacles structurels, techniques, physiques et relatifs à l'attitude, qui limitent la jouissance de ces activités. En particulier, il y aurait lieu d'améliorer l'accès aux cinémas, théâtres, musées, galeries d'art, sites touristiques et centres de vacances. L'accès aux moyens de transport et à une mobilité autonome devrait être encouragé. Le personnel des centres culturels et de loisirs devrait être formé, dans une large mesure, à une prise de conscience de ces questions. Les lieux culturels et de loisirs devraient être conçus et équipés de manière à les rendre accessibles aux personnes handicapées et que celles-ci puissent en profiter. 8.3. Les guides courants de loisirs, de tourisme et de culture devraient contenir un maximum d'informations sur les possibilités offertes aux personnes handicapées, y compris les moyens de transport, hôtels, restaurants et équipements sportifs. Des symboles d'accessibilité devraient indiquer les équipements d'accès essentiels, y compris les toilettes, les équipements pour personnes souffrant de troubles sensoriels et ayant des difficultés d'apprentissage, l'existence d'une aide, etc. Les symboles devraient être conformes aux conventions internationales et leurs explications données en plusieurs langues. Ces guides devraient être disponibles sous une forme accessible, y compris en braille, en gros caractères ou sur bande magnétique. 8.4. Il y aurait lieu de prévoir tous moyens pour améliorer l'accès au et la jouissance du tourisme culturel et de loisirs par des groupes spécifiques de personnes handicapées. Exemples: - guides spécifiques destinés à des catégories particulières de personnes handicapées, décrivant les équipements spéciaux pour personnes ayant des difficultés d'apprentissage ou déficients visuels; - incitation à l'utilisation guides de sonores, sous forme de cassettes audio, destinés aux personnes souffrant de déficience visuelle; - interprétation des activités culturelles et de loisirs en langage des signes; - descriptifs sonores (cassettes audio) dans les théâtres et les cinémas pour les personnes souffrant de déficience visuelle; - sièges amovibles pour permettre aux personnes souffrant de déficience auditive d'accéder à des places convenables dans les spectacles culturels; - fourniture de modèles, cartes et plans en relief pour les personnes ayant des déficiences sensorielles et des difficultés d'apprentissage. - promotion de la "Charte d'accessibilité" auprès du public. 8.5. Les
institutions gouvernementales et les organisations culturelles et de
loisirs devraient développer des politiques d'accès et des programmes
d'action globaux destinés à améliorer de façon significative et
durable l'accessibilité pour toutes les personnes handicapées. |
