Conseil de l'Europe:législations et recommandations
Recommandation N°R(92)6  du comité des ministres aux états membres relative à une politique cohérente pour les personnes handicapées
(adoptée par le Comité des Ministres le 9 avril 1992 lors de la 474e réunion des Délégués des Ministres)

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  1. CONSIDÉRANT ET POLITIQUE GÉNÉRALE
  2. PRÉVENTION ET ÉDUCATION A LA SANTÉ
  3. IDENTIFICATION ET DIAGNOSTIC
  4. TRAITEMENT ET AIDES THÉRAPEUTIQUES
  5. ÉDUCATION
  6. ORIENTATION ET FORMATION PROFESSIONNELLES
  7. EMPLOI
  8. INTÉGRATION  SOCIALE ET ENVIRONNEMENT
  9. PROTECTION SOCIALE, ÉCONOMIQUE ET JURIDIQUE
  10. FORMATION DU PERSONNEL Concerné par le processus de réadaptation et l'intégration des personnes handicapées
  11. INFORMATION
  12. STATISTIQUES ET RECHERCHE
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XII.    STATISTIQUES ET RECHERCHE

1.    Statistiques

1.1.        La définition et la mise en oeuvre de la politique en faveur des personnes handicapées, ainsi que l'évaluation de ses effets, doivent reposer sur l'appréciation la plus fine possible des situations et des besoins des personnes concernées.

        A cet effet, un système fiable et cohérent d'information statistique devrait être mis à la disposition des autorités compétentes. Les informations disponibles doivent être communiquées également à toute organisation ou personne qui en fait la demande.

        Une attention particulière devra être accordée à la normalisation des définitions des paramètres utilisés, pour rendre comparables les données des différents pays.

1.2.        Aussi bien les mesures de collecte de l'information que le traitement de celle-ci devraient faire l'objet de la plus grande rigueur scientifique et déontologique afin de garantir aux personnes concernées le respect le plus absolu du droit à l'intimité de leur vie privée.

1.3.        Les données statistiques collectées et traitées doivent être aussi précises que possible. Elles devraient être recueillies auprès des organismes qui sont au contact des personnes handicapées (caisses de sécurité sociale, commissions d'orientation, services de l'emploi, services sociaux, etc.).

Footnote: 1    La version française proposée en 1988 par le Centre technique national d'Etudes et de Recherches sur les handicaps et les inadaptation (CTNERHI) - INSERM (Institut National de la Santé et de la recherche médicale - France) est la suivante: déficience, incapacité et désavantage - Classification internationale des handicaps: déficiences, incapacités et désavantages - CIDIH - Un manuel de classification des conséquences des maladies dont elles ont besoin pour s'intégrer pleinement à la société.

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