Conseil de l'Europe:législations et recommandations
Recommandation N°R(92)6  du comité des ministres aux états membres relative à une politique cohérente pour les personnes handicapées
(adoptée par le Comité des Ministres le 9 avril 1992 lors de la 474e réunion des Délégués des Ministres)
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  1. CONSIDÉRANT ET POLITIQUE GÉNÉRALE
  2. PRÉVENTION ET ÉDUCATION A LA SANTÉ
  3. IDENTIFICATION ET DIAGNOSTIC
  4. TRAITEMENT ET AIDES THÉRAPEUTIQUES
  5. ÉDUCATION
  6. ORIENTATION ET FORMATION PROFESSIONNELLES
  7. EMPLOI
  8. INTÉGRATION  SOCIALE ET ENVIRONNEMENT
  9. PROTECTION SOCIALE, ÉCONOMIQUE ET JURIDIQUE
  10. FORMATION DU PERSONNEL Concerné par le processus de réadaptation et l'intégration des personnes handicapées
  11. INFORMATION
  12. STATISTIQUES ET RECHERCHE
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X.    FORMATION DU PERSONNEL Concerné par le processus de réadaptation et l'intégration des personnes handicapées

1.    Principes

1.1.        Toute personne qui, par ses fonctions, intervient directement ou indirectement sur le plan médical, social et occupationnel de la réadaptation et de l'intégration des personnes handicapées, devrait recevoir une formation adaptée. Ceci est essentiel pour tous les professionnels ayant à s'occuper de personnes handicapées, compte tenu notamment de la tendance actuelle à privilégier les soins au sein de la collectivité par rapport aux soins dispensés en institution. Cette formation doit viser à aider les personnes handicapées mentales à mener une vie aussi normale que possible. Il est également essentiel d'éduquer et de soutenir les parents si l'on veut aider les personnes handicapées à vivre au sein de la collectivité.

1.2.        La formation devrait s'entendre dans son sens le plus large. Elle devrait englober:

        -    une formation générale, reconnue le plus souvent par diplôme, base de la qualification suivant la fonction exercée;

        -    une formation professionnelle supplémentaire dans le domaine ou la discipline concernée;

        -    une spécialisation liée à la réadaptation.

        Elle devrait insister sur les aspects spécifiques de cette formation:

        -    l'initiation ou l'adaptation au travail en équipe requis en matière de réadaptation;

        -    l'initiation aux techniques de la communication et de la pédagogie;

        -    l'information sur la nature des handicaps, leur répercussion et l'intervention de la réadaptation;

        -    le rôle actif dans le processus de réadaptation de la personne handicapée ou qui risque de le devenir.

        Elle devrait comporter:

        -    la formation complémentaire et l'information dispensées en cours d'emploi;

        -    le recyclage nécessité par l'évolution technique de la réadaptation et l'évolution technologique dans tous les domaines de la vie économique et sociale et l'évolution des attitudes de la société vis-à-vis des handicaps;

       -    l'information quant aux moyens techniques qui favorisent la réadaptation et l'intégration des personnes handicapées.

1.3.        Dans le but de conférer au processus de réadaptation la notion de processus personnalisé, global, continu et coordonné, les programmes de formation professionnelle devraient être basés sur les critères particuliers qui prévalent en matière de réadaptation des personnes handicapées.

1.4.        La qualité du personnel devrait sans cesse pouvoir être améliorée par tous les moyens appropriés, notamment par une meilleure sélection, par l'organisation de stages d'adaptation à l'emploi et de cours de perfectionnement.

1.5.        Le personnel de réadaptation devrait avoir une connaissance approfondie de l'ensemble des mesures sociales et administratives prises en faveur des personnes handicapées et de leur procédure de mise en oeuvre, en particulier des différentes possibilités d'orientation et d'emploi selon leurs aptitudes.

1.6.        Une liaison très étroite devrait être établie entre:

        -    les différents personnels s'occupant directement de la réadaptation;

        -    les divers organismes qui peuvent apporter leur collaboration à la réadaptation et à l'emploi, tels que les administrations nationales, régionales ou locales;

        -    les organismes publics, privés, les partenaires sociaux et les organisations bénévoles qui ont un rôle à remplir en matière de réadaptation, d'insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées.

1.7.        La coopération entre les différents groupes de personnel, les administrations, les institutions et les organisations bénévoles devrait être encouragée sur le plan national, régional et local.

1.8.        Tous moyens traditionnels et modernes de communication devraient être utilisés afin d'assurer la coordination.

1.9.        Les échanges entre Etats membres de personnels de réadaptation devraient être facilités pour élargir le champ des connaissances et la diffusion de méthodes et de techniques nouvelles.

2.    Formation du personnel de santé

2.1.        Etudiants en médecine et médecins

2.1.1.    Tous les étudiants en médecine devraient être instruits des problèmes de réadaptation, particulièrement en ce qui concerne l'urgence d'un diagnostic et d'un traitement précoces ainsi que de la nécessité d'une coordination entre les services et les personnes responsables de la réadaptation. Pour ce faire, il conviendrait:

        -    en plus de connaissances approfondies dans le domaine médical, d'inclure la réadaptation dans le programme de base de l'enseignement de la médecine;

        -    d'assurer l'évaluation de l'acquisition des connaissances et des comportements dans ce domaine.

        Outre l'étude des relations avec les personnes handicapées ou risquant de le devenir, l'enseignement devrait porter sur les notions relatives au processus de formation de la déficience, de l'incapacité et du handicap, au concept et aux modalités de la réadaptation, aux mesures diagnostiques, préventives et thérapeutiques afin de permettre une prise en charge directe du patient ou son orientation vers un spécialiste. L'organisation de cet enseignement devrait comprendre un nombre suffisant d'enseignants spécialisés en réadaptation.

2.1.2.    Les médecins devraient acquérir des connaissances approfondies en matière de réadaptation et particulièrement ceux qui:

        -    souhaitent se spécialiser ou se consacrer exclusivement à la réadaptation qui requiert une formation spécialisée, une capacité de coordonner, de planifier et d'évaluer un programme de réadaptation;
    
        -    se destinent à l'une des branches de la médecine sociale (médecins du travail, d'assurances sociales, ceux coopérant avec les services d'orientation professionnelle ou chargés de la surveillance de la santé des enfants ...);

        -    s'orientent vers une spécialité médicale où intervient la réadaptation (pédiatrie, rhumatologie, neurologie, orthopédie, gériatrie, cardiologie, pneumologie ...).

2.1.3.    A cet effet, il conviendrait de développer:

        -    des programmes spécifiques de formation en médecine de réadaptation multidisciplinaire et des programmes intégrés de formation complémentaire adaptés à chacun des exercices;

        -    des structures associant soins, enseignement et recherche, en particulier la recherche fondamentale et clinique, structures nécessaires à la formation de base de divers praticiens, au recyclage dans les domaines clinique, thérapeutique et technologique, puisque lieu privilégié pour des actions coordonnées pluridisciplinaires, enfin indispensables à la formation du personnel enseignant et soignant d'encadrement, de haut niveau;

        -    des supports pour l'information et la diffusion des connaissances dans ce domaine, notamment par l'édition d'ouvrages de base, de publications.

2.2.        Personnel paramédical engagé dans la réadaptation médicale

2.2.1.    En règle générale, chaque membre du personnel non médical qui, par sa profession, collabore à la réadaptation médicale, devrait recevoir une initiation suffisante à la réadaptation et avoir la possibilité de se familiariser aussi bien avec les derniers progrès intervenus dans sa spécialité qu'en matière de réadaptation. Cet objectif pourrait être réalisé par l'inclusion de la réadaptation dans les programmes de formation initiale ou au moyen d'une formation en cours d'emploi complétée par des cours spéciaux.

2.2.2.    En ce qui concerne le personnel paramédical, il conviendrait de:

        -    développer dans les programmes de formation de base les notions portant sur le concept et les méthodes de réadaptation; mettre l'accent sur l'importance du travail en équipe et les problèmes relationnels qui se posent au patient et aux soignants ainsi que sur la nécessité de susciter une participation active du patient à son traitement;

        -    développer la formation de personnel d'encadrement pour l'enseignement et la pratique, dans le cadre professionnel; veiller à l'intégration de ces formations dans l'ensemble du système médical pour permettre le développement d'un langage commun et une approche globale du traitement;

        -    encourager les actions de formation permanente, notamment interdisciplinaire.

2.2.3.    En ce qui concerne les élèves-infirmiers(ères) et les infirmier(ères), il conviendrait d'inclure la réadaptation dans le programme de base des écoles en insistant sur la nécessité de susciter une participation active du patient et de sa famille.

2.2.4.    Il y aurait lieu de développer des programmes spécifiques de formation complémentaire à l'intention de certaines catégories d'infirmier(ères), d'aides- soignants et d'autres personnels paramédicaux, appelées à exercer notamment:

        -    dans des structures spécialisées de réadaptation;

        -    en secteur extra-hospitalier, soins à domicile, entreprises, écoles etc.;

ou à assumer des tâches d'encadrement hospitalier ou extra-hospitalier et d'enseignement.

3.    Formation du personnel de l'enseignement et de l'éducation

3.1.        Tous les professionnels chargés d'une fonction d'enseignement et d'éducation devraient pouvoir bénéficier d'une formation comprenant l'étude des besoins de l'éducation spécialisée. Cette formation devrait tenir compte, notamment, du rôle important de la communication et des nouvelles technologies. L'importance du développement de la personnalité d'enfants à très forte émotivité et les notions d'adaptabilité, de créativité et d'empathie devraient être soulignées.

3.2        Les professionnels chargés spécialement de l'enseignement des personnes handicapées devraient pouvoir bénéficier d'une formation complémentaire permettant, d'une part, l'acquisition d'une connaissance approfondie des handicaps et, d'autre part, la maîtrise des méthodes et techniques d'évaluation et d'intervention.

        Cette formation pourrait être dispensée, entre autres, par des professionnels possédant déjà une pratique conséquente en matière d'enseignement spécialisé. Elle devrait mettre en outre l'accent sur la collaboration indispensable dans ce domaine avec l'entourage familial.

4.    Formation du personnel d'orientation et de formation professionnelles

4.1.        La formation de base des formateurs devrait être adaptée, selon le cas:

        -    à la personne ou à la population en formation par la connaissance des conséquences, répercussions ou manifestations du handicap;

        -    aux caractéristiques de la profession enseignée et à son niveau de qualification;

        -    au cadre de son intervention: en institution ou en entreprise, en formation ordinaire ou spécialisée, etc.

4.2.        L'acquisition des connaissances théoriques et techniques ou professionnelles du formateur est garantie par la détention du diplôme autorisant l'exercice de la profession et/ou par une expérience pratique jugée suffisante de la profession. Cette formation devrait être complétée en cours d'emploi par des cours de recyclage et par voie de contacts avec l'organisme ou les services de coordination de la réadaptation, avec le centre ou service d'orientation, le médecin, le personnel de centres et autres formateurs, les organisations professionnelles, etc., en vue de cerner les problèmes liés au handicap, à la formation et à l'emploi des personnes handicapées.

4.3.        La formation de base théorique et pratique du personnel d'orientation scolaire et professionnelle devrait tenir compte du rôle catalyseur et coordonnateur dévolu à l'orientation dans le programme de réadaptation ainsi qu'à la diversité de cette intervention: évaluation des aptitudes, pronostic de réadaptation, programmes individuels d'insertion professionnelle et sociale, rapports d'évolution de la réadaptation professionnelle et sociale.

4.4.        Les conseillers d'orientation devraient recevoir une formation d'un niveau professionnel reconnu, être instruits des problèmes de déficience et de réadaptation; leur mise en fonction étant soumise à l'accomplissement d'un stage pratique dans le domaine particulier de leur mission.

4.5.        La formation générale et technique de l'équipe d'orientation qui comprend, outre le conseiller d'orientation, le médecin, l'assistant social et selon le cas, le psychologue, le physiothérapeute, le maître d'enseignement technique, devrait être complétée en cours d'emploi par des réunions en équipe en vue d'une formation et d'une information réciproques, des participants. En vue de faire face à cet objectif, il convient de promouvoir l'échange d'informations et d'expériences professionnelles, entre les centres avec les partenaires sociaux et l'organisme de coordination de la réadaptation.

5.    Formation du personnel d'intégration professionnelle

5.1.        Les personnes chargées du placement des personnes handicapées devraient faire l'objet d'une sélection avant l'emploi. Outre leur formation de base, ils devraient bénéficier de stages, avant ou peu après l'entrée en fonction, et de cours de perfectionnement portant sur les notions de handicap et sur les différents types d'emploi susceptibles d'être proposés aux personnes handicapées.

5.2.        Les moniteurs en atelier protégé, les surveillants et maîtres instructeurs doivent bénéficier, outre leur qualification professionnelle, d'une formation pédagogique adéquate eu égard au rôle spécifique poursuivi par ce type d'institution.

5.3.        L'exercice des fonctions de direction et de surveillance intervenant dans l'intégration socio-professionnelle des personnes handicapées devrait faire l'objet d'une formation complémentaire ou permanente visant principalement à assurer le lien entre les nécessités de gestion administrative, financière et de personnel et les besoins des personnes handicapées.

6.    Formation du personnel des services sociaux et d'accompagnement social et pédagogique

6.1.        Tous les professionnels de service social et d'accompagnement pédagogique, qu'ils soient spécialisés ou non (les assistants sociaux, travailleurs sociaux, éducateurs spécialisés, moniteurs éducateurs, aides familiales, aides médico-psychologiques, auxiliaires de vie et autres dénominations) devraient autant que possible être titulaires d'un diplôme autorisant l'exercice de la profession et pouvoir bénéficier d'une formation adaptée au niveau de leur intervention auprès des personnes handicapées.

6.2.        Ceux qui ont en charge de manière exclusive les personnes handicapées devraient pouvoir suivre une formation complémentaire portant sur les handicaps et les méthodes et techniques d'intervention.

7.    Formation du personnel de sport, de loisirs et de vacances

7.1.        La formation du personnel spécialisé dans le sport, les loisirs ou les vacances des personnes handicapées devraient se réaliser par des cours, en centres de formation ou donnés par des organisations bénévoles, adaptés aux différents types de handicap.

7.2.        Cette formation devrait inclure la compréhension de l'origine, de la définition, des difficultés et des implications du handicap face aux activités quotidiennes et, en fonction de cette compréhension, devrait permettre au personnel de déterminer des objectifs d'autonomie et d'intégration sociale selon une méthodologie adaptée.

7.3.        La possibilité doit être offerte aux personnes handicapées d'accéder à toutes les possibilités de formation existant dans ces domaines.

8.    Formation des architectes, urbanistes et professionnels de la construction, de l'équipement et des transports aux problèmes du handicap

8.1.        Afin de promouvoir en amont une politique d'accessibilité ambitieuse et cohérente, l'inscription obligatoire du concept d'accessibilité devrait être à la racine du programme de formation de base des architectes, urbanistes et ingénieurs.

8.2.        On devrait prévoir une formation supplémentaire suffisante pour les professionnels de ces domaines, qui devraient être vivement encouragés à la suivre.

8.3.        Manuels et documentation devraient être mis à jour de manière à permettre une instruction orientée vers une totale intégration.

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