Conseil de l

IV. TRAITEMENT ET AIDES THÉRAPEUTIQUES

1. Traitement médical

1.1. En vue de prévenir, d'éliminer ou de réduire les conséquences d'une déficience ou d'une incapacité, ainsi que d'en prévenir l'aggravation ou d'en atténuer précocement les effets, il faut réaliser un programme sanitaire opérationnel comprenant:

        -    la mise en oeuvre de traitements thérapeutiques: chirurgicaux, médicamenteux, psychologiques et diététiques, dans le cadre d'un vaste réseau multidisciplinaire et coordonné;
        -    un contrôle continu de la déficience, dans le plein respect de la liberté de l'individu et
        -    l'identification des services les plus appropriés et les plus modernes pour le déroulement d'un programme qui soit le plus adapté à la nature et à la gravité de la déficience ou incapacité concernée.

1.2. Une intervention thérapeutique précoce est nécessaire afin de limiter autant que possible les effets de la déficience, en vue d'assurer que:

- les capacités physiques et fonctionnelles soient rétablies et développées harmonieusement, et
- le besoin d'assistance continue soit réduit ou éliminé, en particulier dans le cas des personnes âgées.

1.3. La personne handicapée ou qui risque de le devenir, ainsi que sa famille, doivent être associées, lorsque cela est possible, au choix du traitement de la déficience et des possibilités de vie autonome.

2. Soins médicaux, réadaptation médicale et fonctionnelle

2.1. La politique de santé devrait comprendre l'ensemble des soins médicaux et pharmaceutiques, ainsi que les mesures de réadaptation médicale et fonctionnelle.

2.2. Les soins médicaux comprennent l'assistance médicale en général, les soins infirmiers à domicile et les soins ambulatoires, l'assistance médico-spécialisée et infirmière pour les maladies physiques et psychiques et l'assistance hospitalière. Afin que les personnes atteintes d'une déficience puissent jouir d'un ensemble complet de soins médicaux et psychologiques, des formes particulières d'assistance comme celles du régime ambulatoire, des hôpitaux de jour ou des soins à domicile, devraient être disponibles, plutôt que l'hospitalisation, lorsque la déficience le permet, afin d'améliorer la qualité de la vie du patient en lui permettant de rester dans le cadre familial et en contact avec les amis.

En outre, chaque fois que nécessaire, une réponse adaptée de prise en charge des douleurs chroniques rebelles s'impose.

2.3. En vue d'assurer une réadaptation optimale des personnes atteintes de types déterminés de déficience, il est nécessaire de prendre toutes les dispositions qui s'imposent pour un traitement adéquat et, le cas échéant, de recourir à l'expérience acquise par les spécialistes et par les établissements de pays différents du pays de résidence.

2.4. Les régimes d'assurance-maladie devraient prévoir, pour les personnes handicapées, la possibilité de disposer non seulement de produits pharmaceutiques qui sont normalement destinés au traitement de situations pathologiques d'urgence, de maladies à haut risque et chroniques, mais aussi de produits à usage courant essentiellement préventifs.

2.5. La réadaptation médicale devrait être un ensemble de traitements et de systèmes spécialisés de rééducation tendant à réduire les séquelles de la lésion, maladie ou infirmité et à rétablir les fonctions physiques et mentales.

Quels que soient le type et le degré de déficience, le traitement médical recourt également à des procédés psycho-pédagogiques pour l'adaptation au handicap. Le but final et essentiel est d'aider les personnes handicapées à devenir aussi autonomes que possible.

2.6. La réadaptation fonctionnelle, en tant qu'ensemble multidisciplinaire des techniques susceptibles d'améliorer le pronostic fonctionnel des incidences pathologiques invalidantes, locales et/ou générales, devrait comprendre en particulier:

- la rééducation motrice, qui vise, avec l'application de méthodes physiothérapeutiques, à la récupération de la musculature atteinte et au renforcement de la musculature intacte, et

- la réadaptation professionnelle qui, en exploitant les possibilités motrices récupérées et en étudiant les applications éventuelles d'aides techniques, a pour but l'apprentissage ou la récupération maximum de toutes les activités fonctionnelles nécessaires à l'insertion ou à la réinsertion professionnelle;

        -    une réadaptation des capacités nécessaires à une vie autonome dans la communauté;
        -    une réadaptation destinée à éviter ou à réduire les besoins de soins constants.
        -    la logopédie, pour permettre à l'individu de récupérer et de développer des capacités de communication.

2.7. La réadaptation de l'enfant devrait avoir lieu aussitôt que possible, afin de lui assurer le plein développement de ses capacités naturelles, en bénéficiant non seulement d'interventions de réadaptation fonctionnelle, mais aussi d'interventions éducatives, de préférence dans un milieu scolaire normal en compagnie d'enfants valides du même âge. Il faudrait éviter autant que possible l'hospitalisation dans des établissements spécialisés ou des hôpitaux en donnant la préférence aux traitements ambulatoires. De toute façon, au cas où l'hospitalisation ou le traitement dans un établissement spécialisé serait indispensable, il faudrait maintenir un lien étroit et actif avec l'école, afin que l'enfant continue à fréquenter des camarades du même âge et prévoir en outre les aides nécessaires pour permettre aux parents de maintenir des contacts fréquents avec leur enfant.

L'enfant peut souvent avoir besoin à la fois d'une instruction dans le cycle normal et de soins spécialisés. Ces éléments devraient être combinés pour faciliter la transition et l'intégration dans le milieu scolaire normal.

2.8. Quant à l'adulte ou à la personne âgée, des mesures devraient être prises afin d'éviter les hospitalisations ou d'en réduire la durée. A cette fin, il faudrait agir en vue de:

        -    assurer qu'il existe suffisamment de consultations externes, de centres spécialisés, d'hôpitaux de jour prévoyant des traitements ambulatoires;
        -    assurer le transport vers et de ces centres pour permettre à ces personnes de bénéficier de ces traitements;
        -    assurer des soins à domicile lorsque les visites à l'hôpital sont difficiles, voire impossibles.

2.9. L'objectif d'intégration professionnelle et sociale de la personne handicapée exigerait, dans toute la mesure du possible, l'octroi de prestations à domicile ou en externat et la création d'institutions qui en autorisent le recours. En cas de nécessité de recourir à l'octroi de prestations en internat, le retour périodique de la personne handicapée à son domicile devrait être prévu. Le développement de possibilités de déplacement et des moyens de transport adaptés à la situation et au handicap des intéressés ainsi que leur mise à disposition en nombre suffisant contribue à instaurer et promouvoir la réadaptation dans cette optique.

2.10. Une hospitalisation prolongée peut être évitée par une action appropriée menée par les institutions elles-mêmes, et par des organisations publiques ou bénévoles en vue de préparer et de faciliter la sortie de l'hôpital, notamment par l'établissement de contacts:

        -    avec la famille pour qu'elle ne se désintéresse pas de la personne handicapée;
        -    avec l'employeur si une reprise de l'activité est possible;
        -    avec le propriétaire pour éviter la perte du logement;
        -    avec un service pouvant rendre accessible le logement, en cas de besoin;
        -    avec les services d'assistance sociale à la sortie de l'hôpital afin de faciliter la procédure de transition.

Il est aussi nécessaire de protéger les biens du patient pendant son hospitalisation ainsi que la garantie du maintien de l'intéressé dans son logement.

2.11. Après l'hospitalisation, toutes les mesures devraient être prises pour:

        -    aider la famille à prendre (ou reprendre) chez elle la personne handicapée à la sortie de l'hôpital;
        -    assurer le plus tôt possible la réintégration professionnelle de la personne handicapée adulte;
        -    assurer la réintégration sociale de la personne handicapée ainsi que la poursuite du traitement, facilitant ainsi la procédure de transition.

2.12. Pour les soins qu'ils dispensent, les centres de réadaptation devraient disposer de l'appareillage le plus complet ainsi que du personnel technique de réadaptation composé d'une équipe professionnelle mixte. Ils devraient également pouvoir conclure des conventions avec les établissements hospitaliers spécialisés afin de profiter de soins et traitements spécialisés. En outre, ils devraient disposer de structures pour:

        -    l'entraînement ou le ré entraînement à l'effort;
        -    l'orientation professionnelle;
        -    l'ergothérapie classique et, pour les adultes, l'ergothérapie pré professionnelle;
        -    l'aide psychologique ou psychiatrique qui permettra à la personne de s'adapter à ses limitations en vue de surmonter son handicap.
        -    la logopédie, la thérapie physique, etc. pour des incapacités spécifiques.

2.13. En complément des activités générales des centres de réadaptation, ceux-ci devraient être dotés d'équipements (piscine, salle d'animation, salle de projection, représentations théâtrales) qui permettent l'organisation d'activités récréatives favorisant les échanges avec l'extérieur.

2.14. Dans la mesure requise par les conditions nationales, les employeurs, les organisations d'employeurs, les organismes chargés de l'assurance contre les accidents de travail et les autres organismes analogues, devraient être encouragés à établir des centres de réadaptation médicale ou fonctionnelle ou à contribuer à la création de centres de réadaptation qui aideraient les travailleurs à retrouver leurs aptitudes au travail, notamment grâce à un traitement médical, à l'ergothérapie et à divers services de cette nature.

3. Prothèses, orthèses et aides techniques

3.1. La réadaptation médicale devrait, en outre, inclure les dispositions nécessaires en vue d'assurer le choix, l'utilisation et l'acquisition appropriés:

- des prothèses (appareils qui remplacent totalement ou partiellement les parties du corps faisant défaut en récupérant le plus possible la fonction endommagée);

- des orthèses (dispositifs thérapeutiques qui non seulement maintiennent passivement des rapports articulaires déterminés, mais en plus facilitent, améliorent et contrôlent le fonctionnement des parties du corps atteintes) et

- des aides techniques (moyens techniques visant à compenser les fonctions qui, pour diverses raisons, ne sont plus possibles ou le sont de façon anormale, par suite d'un dommage physique ou sensoriel, y compris des aides pour une vision réduite, des téléphones adaptés, des traducteurs, etc.).

3.2. L'appareil devrait être fourni rapidement, selon la prescription médicale, et être adapté, entretenu et renouvelé en cas de nécessité, car la provision d'aides appropriées permet, dans de nombreux cas, à l'enfant handicapé de fréquenter une école ordinaire, favorise la réadaptation professionnelle et contribue à l'intégration sociale de la personne handicapée.

3.3. Cet appareillage devrait être assuré par l'institution spécialisée en réadaptation médicale ou, sur son instigation et avec sa collaboration, sur prescription d'un médecin spécialiste. Il serait primordial de veiller à ce que le médecin spécialiste, soit seul, soit en concertation avec l'équipe de réadaptation de l'institution spécialisée et en coopération avec la personne handicapée, décide du meilleur appareillage, du modèle dont la personne a besoin, qu'il précise l'aptitude de l'intéressé à s'adapter à l'appareillage et indique les dispositifs particuliers à prévoir dans chaque cas.

3.4. Des mesures devraient être prises sur les plans technique et administratif en vue de coordonner, en faveur de toutes les personnes concernées, les principes de l'appareillage moderne, de l'information objective et de la prise de décisions uniformes dans le domaine technique et celui des prix.

3.5. Les personnes handicapées devraient bénéficier d'une formation dans l'utilisation de l'appareillage, y compris d'un suivi régulier.

4. Évaluation des aptitudes

4.1. Une évaluation régulière des aptitudes devrait être effectuée pour obtenir le meilleur programme de réadaptation possible ainsi qu'un pronostic pour l'intégration scolaire, professionnelle et sociale; de même, les personnes handicapées et leur famille devraient pouvoir étudier et évaluer leurs aptitudes. Cette évaluation, à effectuer en collaboration avec les personnes handicapées, devrait être entreprise à tous les stades de la réadaptation, de même qu'à la prise d'un emploi.

4.2. L'évaluation des aptitudes et leur évolution probable devraient être déterminées au niveau médical par des médecins spécialisés en réadaptation, par d'autres médecins spécialistes compétents en matière de réadaptation du fait de leur spécialité ou par des médecins ayant des connaissances particulières dans le domaine de handicaps déterminés, avec la participation directe des personnes handicapées et de leur famille.