Réformes autour des Accidents du Travail et des Maladies Professionnelles, recours & taxation
Publié le samedi 10 novembre 2009, par Aurélien

Réforme coté employeur : des recours moins faciles

Un décret du 29 juillet 2009, précisé par une circulaire du 21 août 2009, réforme les procédures en matière d’accidents du travail et maladies professionnelles. Il a pour but de limiter les recours effectués devant les juridictions de sécurité sociale qui permettent aux employeurs de faire d’importantes économies.

La contestation de l’origine professionnelle de l’accident du travail ou de la maladie professionnelle permet aux entreprises de faire d’importantes économies en terme de cotisations. Tandis que le salarié touchera les mêmes indemnités en vertu du principe d’indépendance des rapports.

Ces recours sont le plus souvent entrepris par des cabinets de consultants spécialisés, parfois plusieurs années après les faits.

A partir du 1er janvier 2010, le délai de recours sera de 2 mois à compter de la notification de la décision. Les premières contestations (« réserves motivées ») devront être déclarées dans les 48h suivant l’accident.

Réforme coté salarié : taxe sur les indemnités d’accidents de travail

Le vendredi 6 novembre, les députés ont voté en commission de Finances, la taxation des indemnités journalières versées au titre des accidents du travail.

La taxe s’appliquera à partir de 2011 sur les indemnités perçues en 2010. La taxe sera toutefois plafonnée.

Cette mesure, soutenu par le Président de la République, MM. Copé, Woerth, Darcos et Mme Lagarde, sera soumise aux députés vendredi 13 novembre.

Des réserves ont été exprimées dans la majorité, notamment par M. Accoyer, le président de l’Assemblée Nationale qui trouvant cette mesure « pas logique » avait saisi le Conseil Economique, Social et Environnemental.

CESE qui avait pour sa part recommandé l’abandon pur et simple de cette mesure jugé injuste par de nombreux acteurs et partenaires sociaux. (Voir notre article)

La riposte s’organise (coté salarié)

Un site proposant une pétition contre cette taxation des indemnités a été mis en ligne.

http://petition.non-taxation-at.net/