Projet de loi de finances pour 2010
Publié le lundi 22 avril 2010, par Aurélien

Le Sénat vient de rendre un rapport préconisant entre autres le renforcement du rôle des Cap Emploi.

Extrait :

Alors que la création de Pôle emploi a entraîné une restructuration des Services Pour l’Emploi (SPE) et que le financement du réseau Cap emploi par le Fond pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP) a modifié la gouvernance de ces organismes, la nouvelle organisation qui en découle appelle les remarques suivantes :

 le rôle d’impulsion de Pôle emploi, en tant qu’opérateur à titre principal, doit être mieux affirmé, en particulier par rapport à l’Association de gestion des fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph) et au FIPHFP. Il est en effet singulier que ce soient les organismes collecteurs qui définissent les priorités en matière d’insertion professionnelle, alors qu’ils sont, d’une certaine façon, à la fois juges et parties ;

 cela suppose un renforcement de la tutelle de l’Etat sur ces deux fonds, et en particulier sur l’Agefiph, dont on peut se demander si la priorité n’est pas davantage d’aider les entreprises à s’acquitter de leur Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés (OETH) que de réduire le taux de chômage des personnes handicapées (même si ces deux objectifs peuvent présenter certaines convergences) ;

 les organismes de formation doivent être davantage mobilisés. En 2008, 12 000 travailleurs handicapés ont été formés par l’Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (Afpa), soit seulement 6 % des stagiaires. Or, 60 % des stagiaires trouvent un emploi dans les six mois suivant leur formation et, parmi eux, la part de ceux qui accèdent à un CDI est passée de 28,1 % à 36 % ;

 le rôle des Cap emploi doit être conforté au regard des bons résultats obtenus sur la période 2007-2008. Cela suppose de leur reconnaître un rôle spécifique au sein du SPE, qui pourrait prendre la forme d’une délégation de service public ou d’un élargissement du champ de la convention de cotraitance ;

 les offres de services des Cap emploi doivent être mieux adaptées aux besoins des employeurs publics et des grandes entreprises ;

 enfin, alors que, de plus en plus souvent, il est fait appel à des opérateurs privés (cabinets de recrutements, agences d’intérim ou organismes de placement,…), il serait logique que ces organismes soient eux aussi soumis à un conventionnement préalable et à une évaluation régulière de leurs pratiques et de leurs résultats.

Il faudra préciser, d’une part, quelle est l’autorité compétente chargée du conventionnement et de l’évaluation, d’autre part, quels sont les critères et la pondération retenus (placements, formations, accompagnement, orientation…). Votre commission estime que cette mission ne peut relever que de l’Etat ou de Pôle emploi, mais en aucun cas des seuls financeurs que sont l’Agefiph et le FIPHFP.

Lire le rapport complet sur le site du Sénat