L’information et l’avis des institutions représentatives du personnel
Publié le vendredi 27 septembre 2007

Les élus doivent recevoir de l’employeur des informations importantes :

-la déclaration annuelle d’emploi des travailleurs handicapés ;

-l’information sur les conditions et méthode d’aides au recrutement des candidats à un emploi ;

-sur les contrats de sous traitance ;

-sur les propositions de reclassement des travailleurs victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles (avis des délégués du personnel) ;

-sur toutes modifications de l’organisation du travail, les mutations technologiques etc..