Réforme de l’AAH : cumul entre allocation et revenus d’activité professionnelle
Publié le dimanche 2 juin 2010, par Aurélien

Un projet de décret modifiant les modalités d’évaluation des ressources prises en compte pour le calcul des droits à l’AAH, a été approuvé mardi 27 avril 2010 par le CNCPH (Conseil National Consultatif des Personnes Handicapées).
Ce texte, qui acte la réforme de l’AAH permet notamment « d’améliorer le régime de cumul entre l’AAH et les revenus d’activité professionnelle », selon le rapport au Premier ministre. L’application de cette réforme est repoussée du 1er juin 2010 au « 1er janvier 2011 », indiquent Éric Woerth, ministre du Travail et de la Solidarité, et Nadine Morano, secrétaire d’État en charge de la Famille et de la Solidarité, dans un communiqué du mercredi 28 avril 2010.
Le texte prévoit de permettre aux travailleurs handicapés de cumuler l’AAH et les revenus issus de leur activité professionnelle « intégralement pendant six mois, puis à hauteur de 1,3 Smic au lieu de 1,1 Smic aujourd’hui ». La période de cumul intégral de six mois sera « fractionnable sur une période de douze mois glissants ».

Egalement prévue, la mise en place d’une « DTR (déclaration trimestrielle des ressources) qui garantira plus de réactivité à l’évolution de leur situation professionnelle et personnelle ». Actuellement, le calcul du montant de l’allocation prend en compte une fois par an les ressources perçues deux ans auparavant.
Ce calcul par trimestre concernera uniquement les allocataires en activité professionnelle en milieu ordinaire, estimé à environ 80 000 personnes. Pour les allocataires sans activité professionnelle, ceux qui exercent en milieu protégé comme les Esat (Établissements et services d’aide par le travail) et, à titre provisoire, les travailleurs non salariés exceptés les auto-entrepreneurs, le dispositif actuel restera « globalement inchangé ».

Enfin, « l’augmentation du montant de l’allocation de 25 %, prévue d’ici à la fin du quinquennat, soit un effort financier de 1,4 milliard d’euros, est engagée », indique le gouvernement. L’AAH « a d’ores et déjà été revalorisée de 12,2 % depuis 2008 ». Révisé au 1er septembre 2009, son montant maximum est actuellement de 681,63 euros mensuels et doit atteindre 776 euros en 2012.