Discrimination : le Conseil des prud’hommes accorde près de 42.000 euros à la victime
Publié le jeudi 2 juin 2010, par Aurélien

Une préparatrice en pharmacie, engagée en 2000, fait l’objet d’un arrêt maladie en 2007, à l’issue duquel elle est déclarée apte à reprendre son travail à temps complet, sous restriction médicale. Elle est reconnue travailleur handicapé par la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH).

Ces restrictions concernent l’aménagement des horaires de travail et l’amplitude de travail journalier.
Ne trouvant pas d’accord avec la salariée, l’employeur la convoque en janvier 2009 par lettre recommandée avec accusé de réception à un entretien préalable de licenciement.
Il lui notifie ensuite son licenciement en février en ces termes :
« A la suite de notre entretien du 15 janvier 2009, nous vous informons que nous avons décidé de vous licencier pour le motif suivant […] : suite aux certificats médicaux de la Médecine du travail, limitant vos conditions d’aptitude et malgré les propositions d’aménagement de vos horaires de travail, nous obligeant en raison de toute autre possibilité de reclassement, à vous notifier par la présente votre licenciement ».

La salariée conteste son licenciement devant le Conseil des prud’hommes de Nantes, avec le soutien de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’Egalité (Halde). Au terme de la procédure, le Conseil de prud’hommes reconnait le caractère discriminatoire du licenciement.

Considérant que la pharmacie « a persisté à refuser un aménagement approprié et nécessaire avec la situation de la salariée et conforme aux préconisations du médecin du travail », sans pour autant avoir prouvé qu’elle était dans « l’impossibilité d’appliquer à la salariée les préconisations de la Médecine du travail », le Conseil des prud’hommes a donc logiquement condamné l’employeur à verser près de 42.000 euros d’indemnités à la victime de discrimination.