Un groupe de députés de l’Assemblée Nationale vient de déposer une proposition de loi (n° 2670 du 24 juin 2010) visant à favoriser l’emploi des bénéficiaires de l’AAH (Allocation Adultes Handicapés).
"La législation actuelle n’incite pas à une activité professionnelle en milieu ordinaire pour les bénéficiaires de l’AAH.
En effet lorsqu’une personne handicapée perçoit des revenus du travail, l’AAH est réduite voire supprimée.
Pour les revenus provenant d’une activité professionnelle en milieu ordinaire, ils sont exclus de 40 % à 10 % du montant des ressources prises en compte pour le calcul de l’allocation selon que ces revenus sont plus ou moins élevés.
Pour inciter les personnes fortement handicapées à avoir une activité professionnelle en milieu ordinaire, il faut augmenter les montants des revenus qui sont partiellement exclus des ressources prises en compte pour le calcul de l’allocation dès lors que l’allocataire de l’AAH exerce son activité en milieu ordinaire.
Ainsi il sera beaucoup plus profitable pour l’allocataire d’avoir une activité professionnelle en milieu ordinaire que cela l’est actuellement. Cela permettra d’autre part à certains adultes handicapés de conserver cette allocation comme complément à leur revenu professionnel souvent faible du fait de leur fort handicap."