PLAN DU SITE : L'emploi des travailleurs handicapés et des problématique du maintien des salariés en situation d'inaptitude au travail

Sommaire 1 :L'emploi des Travailleurs Handicapés

Obligation de l'employeur	Législation et handicap : historique
Les bénéficiaires de la loi de 87	Textes de lois du 30 juin 1975
La déclaration obligatoire d'emploi T.H	Texte de loi du 7 janv. 1981
information du C.E.	Texte de loi du 10 juillet 1987
Le calcul des unités bénéficiaires	Texte de loi du 12 juillet 1990
La contribution volontaire	Texte de loi du 31 déc. 1992
Conditions d’aptitudes particulières	Texte de loi du 16 nov. 2001
L'accord d'entreprise : le projet	Les politiques de l'emploi
L'accord d'entreprise : statistiques	Quelques articles du code du travail
Le recours à la sous traitance	Les " représentations" du handicap
Effectif et établissement distincts	Les instances traitant du handicap
Jurisprudence sur l'info du C.E.	Statistiques de l'emploi T.H.
Sommaire Fonction Publique emploi T.H.	Statistiques du chômage T.H.
Fonction Publique d'Etat	Les institutions du "milieu protégé"
Fonction Publique Territoriale
Fonction Publique Hospitalière	Le CES national et l'emploi TH

Sommaire 2 L'inaptitude au travail et maintien dans l'emploi

Accéder directement à 69 Jurisprudences et décisions de justice concernant les situations d'inaptitude et de handicap

Le maintien dans l'emploi	L'inaptitude au travail	Procédure /Indemnisation
Les raisons d'un dispositif maintien	L'inaptitude au travail, c'est quoi?	Procédure en cas d'inaptitude
le schéma cible maintien RA	Le médecin du travail et l'inaptitude	Indemnité de licenciement
L'AGEFIPH et le maintien	Rémunération entre deux visites	Rémunération avant la 2éme visite
Les opérateurs du maintien	Législation et inaptitude.	Rémunération après la 2éme visite
Circulaire DGEFP 2002 maintien	L'intervention des élus	Rémunération du préavis
Circulaire CNAMTS CNAV maintien	Invalidité et Inaptitude	Articles et dossiers "maintien"
Aménagement & maintien.	Le droit à se soigner.
Adapter le travail à l'homme.	L'accessibilité des lieux de travail
Prévenir le risque d'exclusion.
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Sommaire 3 : les élus et mandatés

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Le rôle des élus et mandatés	L'élu et l'accord d'entreprise
Le comité d'entreprise	Le comité de groupe européen
Le CHSCT	Adresses utiles
Le délégué du personnel
Le délégué syndical et le syndicat

Sommaire 4 : le droit des salariés

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Évolution du "droit"	Reconnaissance T.H.
Le recours du salarié	A.A.H.
Se faire assister	Prime à l'insertion
Agir en justice	Prime de reclassement
RMI / RMA dossier commentaires	Allocation pour frais prof
L'accident du travail et la M.P	Garantie de ressources
Obtenir le formulaire de déclaration AT	Allocation autonomie
Se soigner : un droit?	l'invalidité: pension ...
Absence et maladie	Carte d'invalidite

Pour plus de détails sur les droits et allocations: http://www.service-public.fr/

Retour page d'accueil Sommaire 5 : les acteurs et institutions de l'emploi et du maintien

Le salarié lui-même	Le réseau :CAP EMPLOI	La Sécurité sociale
Le médecin du travail	CAP Emploi L'EPSR	A.F.P.A.
L'Inspection du travail	Cap Emploi : les OIP	Le conseiller du salarié
Les élus et syndicats	Le maintien dans l'emploi	l'AGEFIPH
La COTOREP	Le PDITH	Bilan médical et orientation
Le bilan de compétence	Les C.R.P.	Centre de pré orientationouton
La CGT et l'emploi des TH	Le bilan de positionnement	Fiches formation "Centre info"
La formation professionnelle	La formation et les TH	C.N.C.P.H. et C.D.C.P.H.
L'accès à toutes les formations	ANPE

Sommaire 6 : l'AGEFIPH

Présentation de l'AGEFIPH et de son action.
Les administrateurs et le CA de l'AGEFIPH
Le versement de la contribution à l'AGEFIPH
un nouveau directeur pour l'AGEFIPH
Le site WEB de l'AGEFIPH

	www.agefiph.asso.fr

Sommaire 7 : Europe et l'international

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Sommaire 8 : Analyse de 10 ans de la Loi de 1987

Texte intégral Mémoire D.U.P.I.T.H. JC Mélis 1997 sur la loi de 87
L'AGEFIPH et la loi de 87

Mémoire DUPITH Jean Claude Mélis
- 1° partie Introduction
  - Objectifs législatifs
  - L'effectivité de la loi.
  - Les outils à l'épreuve du réel
- 2° partie Introduction
  - La représentation du handicap
  - Stratégie et contrainte financière
  - Politique de l'emploi
- 3° partie Introduction
  - Démarche sociale et critères économiques?
  - Le social en"butte"à l'économie
  - Conclusion générale + biblio

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Sommaire 9 : L'accessibilité

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;

Aménagement du poste de travail

Lieux de travail et accessibilité

Adaptation du logement aux personnes handicapées

macaron grand invalide civile

Guide pratique à l’usage des personnes à mobilité réduite (les transports Île-de-France)

Campagnes pour l'accès des personnes handicapées aux vacances et aux loisirs

L'accessibilité: enjeux de société?

Accessibilité des bâtiments publics

Étude sur l'évolution de l'accessibilité en 2001: Rapport disponible en pdf

L'actualité de l'accessibilité

Lettres d'information de l'accessibilité

Comité de liaison pour l'accessibilité des transports et du cadre bâti - COLIAC
propose en ligne un espace documentation (rapports et analyses, guides, bibliographie) et réglementation, des informations pratiques locales et nationales et offre la possibilité de faire part de vos expériences.

Service-public.fr
(requête handicape), fournit des informations sur vos droits et démarches, ainsi qu'un certains nombres d'adresses utiles vers des sites Internet publics et services de l'administration.

Liens utile

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L'info et l'actualité

Année 2004, 2003 2002 et 2001 Retour page d'accueil

Année 2004

Janvier	info sur le RMA sur le site vie publique
Janvier	Déclaration de la CGT sur le projet de loi d'égalité des chances TH
Février	Débat au sénat sur le projet de loi d'égalité des chances....(personnes handicapées)

2003

Janv.
Avril
juillet
juillet
juillet
sept
nov.
nov.
dec
dec

2002

janv.
janv.
février
février
Mars
Mars
mai
juin
juin
juin
juillet
juillet
dec

2001

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Sommaire 1 :L'emploi des Travailleurs Handicapés

*Texte intégral Mémoire DUPITH JC Mélis 1997*	L'AGEFIPH et la loi de 87
1° partie Introduction Objectifs législatifs L'effectivité de la loi Les outils à l'épreuve du réel
2° partie Introduction La représentation du handicap Stratégie et contrainte financière Politique de l'emploi
3° partie Introduction *Démarche sociale et critères économiques?* *Le social en"butte"à l'économie* *Conclusion générale + biblio*

	Une voirie pour tous macaron grand invalide civile
	Adaptation du logement aux personnes handicapées
	Guide pratique à l’usage des personnes à mobilité réduite dans les transports en Ile-de-France
	Campagnes pour l'accès des personnes handicapées aux vacances et aux loisirs
	Accessibilité des bâtiments publics
	Etude sur l'évolution de l'accessibilité en 2001: Rapport disponible en pdf L'actualité de l'accessibilité Lettres d'information de l'accessibilité

Liens utiles	Comité de liaison pour l'accessibilité des transports et du cadre bâti - COLIAC propose en ligne un espace documentation (rapports et analyses, guides, bibliographie) et réglementation, des informations pratiques locales et nationales et offre la possibilité de faire part de vos expériences.
	Service-public.fr (requête handicape), fournit des informations sur vos droits et démarches, ainsi qu'un certains nombres d'adresses utiles vers des sites internet publics et services de l'administration.


*le maintien dans l'emploi*	Inaptitude constatée dès le premier examen. Invalidité et conséquences sur le contrat de travail. Troubles psychologiques ou état dépressif du salariés rémunération du salarié entre les deux visites (R 241.51) Obligations de l'employeur en matière de reclassement *Baisse de salaire et reclassement* Refus d'un poste par un salariés déclaré inapte Reclassement d'un salarié déclaré inapte dans le groupe Point de départ du délais d'un mois (Art L-122-24-4 ) Les absences pour maladie et licenciement ? Licenciement pendant la période d'arrêt maladie Consultation des Elus licenciement d'un salarié en AT Avis d'inaptitude à tout emploi et rechercher de reclassement d'un salarié accidenté du travail Reprise du versement du salaire après le délai d'un mois Nullité du licenciement et paiement du préavis non effectué Inaptitude, manquement à l'obligation de reclassement et droit à l'emploi Inaptitude, licenciement économique et maintien dans l'emploi : incompatible ? Quelles conséquences indemnitaires après une annulation du licenciement pendant la suspension du contrat de travail ? Quitter son poste de travail pour se rendre chez le médecin n'est pas en soi une faute Le défaut de déclaration d'accident du travail) engage la responsabilité de l'employeur Inaptitude médicale : A quel moment l'employeur doit-il consulter les délégués du personnel?










*l'inaptitude au travail*